n°31 - Extension du périmètre Natura 2000 "Garonne en Nouvelle-Aquitaine"

Concertations territorialisées

Pour proposer un périmètre élargi consolidé, plusieurs réunions des groupes de concertations territorialisés (GCT) ont été organisées dès juin 2021 afin de recueillir les avis et perceptions des acteurs du territoire. A ce titre, douze réunions de concertations ont été menées en 2021-2022, sur tout le linéaire de Garonne en Nouvelle-Aquitaine.

Réunions spécifiques

Durant ces deux années de concertations, des réunions spécifiques ont été organisées à la demande des acteurs du territoire :

• Un groupe de travail réunissant les professionnels de la populiculture, ce qui a permis de réaliser un logigramme indiquant clairement les impacts d’un zonage Natura 2000 sur l’activité populicole. Ces réunions ont permis d’obtenir des retours constructifs du Conseil National de la Propriété Forestière (CNPF) où chaque parcelle a été examinée.
• Un travail similaire a été réalisé avec la profession agricole en partenariat avec les chambres d’agricultures départementales.
• Les communautés des communes des bords de Garonne ont été consultées afin d’améliorer la proposition cartographique.

À la suite de ces réunions de concertation, un travail cartographique important a été mené et une méthodologie évolutive en trois (puis quatre) phases a été appliquée :

• 1^ère phase : intégration des zones humides issues du SAGE Garonne
• 2^ème phase : récupération de données écologiques (faune, flore et habitats) récentes, mise en évidence des enjeux écologiques des bords de Garonne en accord avec le DOCOB.
• 3ème phase : les données relatives aux digues ont été prises en compte afin de proposer un périmètre élargi le plus cohérent possible vis-à-vis de la cohérence hydraulique.
• 4^ème phase : prise en compte des retours proposés par le CNPF, la profession agricole et les collectivités, adaptés au type d’habitat d’intérêt communautaire.

Au final, le projet ainsi proposé représente un élargissement sur 1 565 Ha représentant une augmentation de 23,5 % du périmètre officiel (6 684,4 Ha).

 Proposition d'extension du périmètre

Validation de principe en réunion de Comité de Pilotage (COPIL)

Après la phase de concertation, une réunion de COPIL s’est tenue le 29 mars dernier pour présenter le périmètre choisi à l’ensemble des acteurs techniques, institutionnels et locaux. A l’issue de cette réunion, un vote de principe, non imposé dans le code de l’environnement mais souhaité par le Président du COPIL Mr. VO VAN, s’est tenu et l’issu de ce vote s’est révélé favorable.

A la demande de quelques élus nécessitant des compléments d’informations sur ce projet, une concertation complémentaire se déroulera courant printemps et été 2023 permettant de modifier à la marge et si nécessaire, les propositions d’extensions.

Perspectives

 A la suite de cette prolongation de concertation, la procédure officielle va être lancée auprès des services de l’Etat et de la Région dès cette fin d’année 2023. Le calendrier est relativement étendu et les délais longs. C’est pourquoi, le périmètre étendu ne sera pas effectif avant 2026.

Calendrier prévisionnel du projet d'extension du site Natura 2000 et d'évaluation du DOCOB

Le travail de consultation des dernières années a mis en évidence les craintes de certains acteurs vis-à-vis des contraintes d’un zonage Natura 2000 sur le territoire. L’objectif de ce projet n’est pas d’apporter des contraintes supplémentaires aux acteurs mais d’augmenter les possibilités de financements pour des actions de restauration écologique. C’est une politique dont l’objectif, est de préserver et restaurer la biodiversité, tout en conciliant les activités économiques de la vallée de Garonne.

Une réflexion sur l’extension des sites Garonne en Occitanie est en cours et pourrait aboutir également d’ici quelques années à une extension des périmètres. Ce projet ambitieux mené sur la Garonne en Nouvelle-Aquitaine sera alors un retour d’expérience précieux à valoriser.